En premier lieu, il est important de préciser que les normes APSAD sont des normes privées créées à l’initiative des compagnies d’assurance en collaboration avec l’organisme certificateur CNPP. Ce même organisme est par ailleurs en charge de délivrer ces certifications APSAD auprès des différents acteurs du marché de la sécurité incendie (bureau de contrôle, fabricants et installateurs.) Relevant d’une démarche volontaire, les normes APSAD ne sont par conséquent en aucun cas obligatoires et ne remplacent en aucune manière la réglementation nationale en matière de sécurité incendie. Ainsi celles-ci ne peuvent en aucun cas vous être imposées par votre compagnie d’assurance, mais tout au plus préconisées afin de vous faire bénéficier de cotisations plus avantageuses.
La réglementation APSAD relative à la fermeture coupe feu repose essentiellement sur 2 normes : la norme R15 relative à la conception du bâtiment et aux matériaux utilisés et la norme R16 relative à l'installation des matériaux coupe feu.
Cette réglementation poursuit 2 objectifs :
D'une part, en allant au delà de ce qu'impose la réglementation coupe feu nationale, l'application de ces normes plus contraignantes visent à augmenter de fait la sûreté des bâtiments et d'autre part, en mettant en place des certifications concernant les installateurs , cette réglementation prétend assurer aux clients une garantie de bonne mise en œuvre des matériaux coupe feu.
Comment ces normes se traduisent elles concrètement dans la mise aux normes d'un bâtiment et quelles sont les différences avec le simple respect de la réglementation nationale?
Afin de mieux mettre en évidence ce qui caractérise la mise en œuvre de ces normes et ce qui les différencient des normes nationales obligatoires, prenons l’exemple d’un compartimentage coupe feu d’un entrepôt couvert.
Concernant la conception du bâtiment et les matériaux coupe-feu à utiliser, le respect des normes nationales impose la mise en place d’une cloison coupe feu 2h associée à une porte coupe feu 2h DAS ayant fait l’objet d’une certification française par un laboratoire agréé.
La norme R15 APSAD va plus loin et impose une cloison coupe feu 4h associée à 2 portes coupe feu 2h DAS placées de part et d’autre de la cloison.
Concernant, l’installation des ces matériaux coupe feu, la législation nationale impose que celle-ci soit effectuée par une entreprise qualifiée disposant d’une garantie décennale. L’installateur a l’obligation d’installer la porte en respectant scrupuleusement la notice de pose fournie par le fabricant, de fournir les PV coupe feu et DAS certifiés par un organisme français en cours de validité, de mettre en service la porte coupe feu et de remettre au client une attestation de mise en service. La norme R16 impose exactement les mêmes règles, à la seule différence que l’installateur APSAD dispose d’une certification qui lui a été remise par l’organisme CNPP. On ne peut donc pas parler ici de réelles différences en termes de mise en oeuvre, la certification R16 ayant pour objet de rassurer le client sur le professionnalisme et les compétences de l’installateur, celui-ci ayant fait l’objet d’une formation payante rappelant les bonnes pratiques de mise en oeuvre des matériaux coupe feu. De fait, cette certification coûteuse est considérée par beaucoup d’installateurs comme inutile la considérant uniquement comme un argument commercial.
L’application de ces normes APSAD ne sont en soit pas critiquables, celles-ci apportant une sécurité supplémentaire au regard de la législation nationale, mais sont en revanche coûteuses et souvent présentées à tort comme obligatoires par les compagnies d’assurance. Pour les entreprises désireuses de mettre en place ces normes, nous les invitons à exiger de la part de leur compagnie d’assurance une réelle contrepartie financière au niveau de leurs cotisations.